Droit de la famille


QU’EST-CE QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ?


Le cabinet de MELLIS est spécialisé en droit de la famille (divorce, droits de garde, séparation, couples non mariés).

Cette matière correspond à la spécialité dite « DROIT DES PERSONNES » qui est une spécialité officielle attribuée et contrôlée par l’Ordre des Avocats.

Le cabinet a une solide expérience en droit de la famille et traite tous les aspects de ce droit qui englobe les sujets suivants :
  • tous les types de divorce, du divorce le plus simple au divorce le plus contentieux
  • la séparation de corps,
  • les séparations des parents non mariés, union libre, PACS, concubinage
  • fixation ou suppression de l’autorité parentale,
  • les fixations de contributions à l’entretien et l’éducation des enfants (pensions alimentaires)
  • les fixations de résidences alternées
  • les fixations de droits de visite et d’hébergement, droits de garde
  • la fixation, la modification et la suppression de prestations compensatoires
  • concubinage – union libre – séparation couple non marié
  • PACS
  • La liquidation du régime matrimonial pendant le divorce ou après le prononcé du divorce
  • Les indivisions : sortie d’indivision suite à un divorce ou un héritage, répartition des biens entre les co-indivisaires, établissement et répartition des dettes et des créances suite au divorce ou à la sortie d’indivision
  • La filiation : recherche en paternité naturelle, établissement judiciaire ou amiable ou par la possession d’état de la filiation
  • Contestation de filiation légitime ou naturelle
  • Changements de noms et prénoms
  • Changements de régime matrimoniaux
  • Adoptions plénières et simples

Cette spécialité est largement dominé par les procédures de divorce et les procédures liées à la séparation des couples non mariés. On donnera un aperçu de ces deux matières (divorce et séparation) qui sont les plus courantes même si le Cabinet de MELLIS intervient fréquemment sur l’ensemble des matières du droit de la famille/droit des personnes.

Avocat spécialisé en droit de la famille

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PIèCES À RAPPORTER LORS DU 1er RENDEZ-VOUS

  • Pièces communes à toutes les affaires

(divorce, séparation, couple non marié, autorité parentale, droit de garde, résidence alternée)

  • Livret de famille
  • Avis d’imposition sur les revenus des deux dernières années
  • Trois dernières fiches de paie
  • Trois quittances de loyer
  • Tous les contrats de crédit avec si possible les échéanciers
  • Une liste des frais courants (assurance, électricité, téléphone, eau, charges copropriété)
  • Frais de mutuelle
  • Pièces à produire plus particulièrement dans les divorces
  • Toutes les pièces mentionnées ci-dessus
  • Le contrat de mariage
  • Les donations au dernier vivant
  • La carte grise de tous les véhicules et les crédits afférents
  • Une liste des meubles meublant le logement familial et si possible la répartition entre les époux
  • S’il y a des avoirs à la banque (actions, obligations, SICAV, titres) ou des comptes (PEL, CODEVI, PEA, etc.), un relevé récent de l’ensemble des comptes, quel qu’en soit le titulaire (le mari ou la femme)
  • Si le couple a des enfants

Qu’il s’agisse de séparation suite à un divorce, à une union libre ou un PACS.

  • Frais d’école
  • Cantine, centre aéré, étude
  • Tous les frais liés aux activités sportives
  • Tous les frais liés aux activités culturelles, musicales, linguistiques
  • Frais de garde (nourrice, crèche, personnel à domicile)
  • Frais de cours complémentaires
  • Frais d’orthophonie, d’orthodontie
  • Mutuelle pour les enfants