Prud'hommes

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Le Cabinet de MELLIS et plus particulièrement la collaboratrice de Maître de MELLIS, traite les problèmes issus des conflits du travail.

Le cabinet intervient aussi bien pour le salarié que pour l'employeur.

PROCEDURE DEVANT LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET LA COUR D'APPEL

Phase de négociation :

Nous privilégions dans un premier temps la négociation : un licenciement négocié peut avoir de nombreux avantages pour l’employeur mais aussi pour le salarié. La rupture conventionnelle fait l’objet d’un développement à part.

Phase du Bureau de conciliation :

Si la négociation s’avère impossible, le Cabinet de MELLIS assiste le client devant le Conseil des prud’hommes, dès la phase de conciliation qu’il ne faut pas négliger car, à ce stade, un accord peut souvent être trouvé.

Phase du Bureau de jugement devant le Conseil des Prud'hommes :

Le Cabinet intervient ensuite devant le Bureau de jugement du Conseil de Prud’hommes. On rappellera que jusqu’au jour des plaidoiries, un accord peut être recherché et peut être entériné par le conseil.

A défaut d’accord, Maître de MELLIS prépare un dossier détaillé, en accord et en collaboration avec le client.

Phase du Juge départiteur :

Le Cabinet de MELLIS plaide également quand il y a départage. En effet, la loi prévoit que le jugement peut être pris à la majorité absolue des membres présents du Bureau de jugement (Code du travail, art. R-516-28). Ainsi, s’il y a partage des voix ou que la majorité n’est pas atteinte, l’affaire revient à une autre séance, devant le même bureau complété et présidé par un Juge du Tribunal d’Instance du ressort.

Phase de l'appel si le jugement des Prud'hommes a été frappé d'appel :

Enfin, le Cabinet plaide devant la Cour d’Appel pour les affaires ayant fait l’objet d’un appel, Maître de MELLIS, à ce stade de l’appel, tente à nouveau une négociation, le jugement du Conseil de Prud’hommes servant de base de discussion.